Article 1 : Que loue-t-on ?
Le locataire loue auprès du loueur un sauna mobile, en bon état et pleinement fonctionnel.
Le sauna est fourni avec tous les documents, outils et accessoires nécessaires. Lors de la remise du sauna, une liste accompagnée de photos de l’équipement est établie et jointe au présent contrat.
Article 2 : Durée et résiliation du contrat :
● Le contrat de location commence à la date convenue et se termine à la date convenue, après que le sauna et tout le matériel aient été contrôlés par le loueur.
● Le loueur informe le locataire des heures de livraison et de reprise. Le locataire ne peut cependant en tirer aucun droit.
● Le contrat prend automatiquement fin lorsque l'accord entre le loueur et le locataire se termine.
● Chaque partie peut résilier le contrat moyennant un préavis d’au 14 jours.
● Le contrat peut être résilié sans préavis en cas de faute grave de l'une des parties, comme le non-paiement ou un mauvais entretien du sauna.
Article 3 : Prix de location et paiements :
● Le locataire paie un prix de location par jour, deux jours, semaine, ou selon ce qui a été convenu, en fonction des tarifs indiqués sur le site web de Fahrenhytte.
Le prix de location comprend :
– une assurance pour le sauna,
– un forfait déplacement,
– un forfait bois et bois d’allumage (fourni par le loueur),
– des serviettes de bain et accessoires pour l’expérience sauna,
– le nettoyage avant et après la location.
Le prix de location ne comprend pas :
– les frais non couverts par l’assurance,
– les kilomètres supplémentaires hors forfait,
– le bois supplémentaire,
– les services additionnels (conformément à l’accord).
● Le locataire doit payer le montant de la location dans les 3 jours suivant la réservation. En cas de retard de paiement, la réservation sera annulée.
● Le locataire doit également verser une caution de 200 EUR en espèces lors de la remise du sauna. Cette somme peut être utilisée par le loueur pour couvrir d’éventuels dommages ou frais impayés.
Article 4 : Utilisation et responsabilités :
● Le locataire doit être présent à l'heure convenue pour la livraison et la reprise, sous peine de frais supplémentaires.
● Le locataire ne peut utiliser que le bois de chauffage fourni par le loueur. L'utilisation de bois de moindre qualité ou d'autres matériaux est interdite.
● Le locataire ne peut pas sous-louer la sauna ni la prêter à des tiers.
● Il est interdit de fumer, boire, manger ou apporter des modifications à la sauna. Toute trace de bougies, chewing-gum, brûlures ou marques de chaleur est de la responsabilité du locataire.
● Le locataire doit toujours utiliser une serviette pour s'asseoir ou s’allonger sur les bancs dans la sauna.
● Les enfants doivent toujours être surveillés par un adulte.
● Le locataire doit signaler immédiatement tout dommage survenu pendant la période de location au loueur.
● Le locataire est responsable des conséquences de ses erreurs, dans la mesure où celles-ci ne sont pas couvertes par les assurances contractées (voir article 3 ci-dessus).
● L'emplacement prévu pour l'installation de la sauna doit être accessible pour une grande remorque et un 4x4, et le sol doit être plat et stable.
Article 5 : Résiliation et dommages
● Si le loueur ne peut pas récupérer la Fahrenhytte à l’heure convenue, le locataire devra payer une indemnité de 200 EUR par jour de retard.
● Si le sauna est rendu anormalement sale (au-delà d’un usage normal), un coût supplémentaire de 80 EUR pourra être facturé pour le nettoyage.
● Si le locataire ne respecte pas les engagements pris, le loueur peut mettre fin au contrat immédiatement.
Article 6 : Droit applicable
● Le présent contrat est régi par le droit belge.
● En cas de litige, seuls les tribunaux compétents du lieu du siège du loueur seront habilités à statuer.
Disposition finale
● Le présent contrat ne peut être modifié que si les deux parties donnent leur accord par écrit.
● Si une disposition du contrat s’avère invalide, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
GDPR
Depuis le 25 mai 2018, le nouveau règlement sur la protection des données est en vigueur.
Nous déclarons que vos données personnelles sont collectées et conservées uniquement dans le cadre de l’exécution de la mission que vous nous confiez, à savoir la location de Fahrenhytte à un emplacement déterminé.